Trouver un Notaire - La Haye-du-Puits - international
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Autres notaires n’ayant pas activé la prise de RDV en ligne
Maître GUÉRIN-SCHOEFFLER
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Maître THOMINE-DESMAZURES
SARL Alban THOMINE-DESMAZURES et Odile LECLERCQ
Maître CORNILLE-ORVAIN
SCP CHRISTOPHE ET TIPHAINE CORNILLE-ORVAIN
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître PELLERIN-MALNOUX
SCP Sophie PELLERIN-MALNOUX et Agnès PAYSANT-DAMOUR
Maître LEFRANCOIS
SCP Jean-Blaise LEFRANCOIS et Hyacinthe BRAMOULLE
Maître DABAT-BLONDEAU
Me Virginie DABAT-BLONDEAU et Me Florence GUERIN-SCHOEFFLER
Les dossiers fréquents incluant une dimension internationale chez un notaire sont les suivants :
- Contrat de mariage, et partage dans les divorces : les couples internationaux et les familles recomposées internationales complexifient parfois les choses au moment du contrat de mariage, et de ses équivalents à l'étranger, et au moment des divorces et des partages à construire.
- Plus-value immobilière et fiscalité : impôts sur la fortune immobilière (IFI), impôts sur la plus-value lors de la cession d'un bien immobilier ou de parts sociales d'une SCI par exemple… les impacts sur la fiscalité dépendent parfois de la situation du vendeur ou de l'acquéreur si c'est un non résident français ou un français résidant à l'étranger par exemple.
N'hésitez pas à demander des conseils à un notaire avant ou après une expatriation ou sur les conséquences d'un décès sur un patrimoine détenu à l'étranger ou détenu depuis l'étranger par exemple. Si nécessaire le notaire pourra faire appel à un avocat en droit fiscal ou en droit international pour des avis consultatifs ou des recommandations spécifiques à la situation.
Sur notre site izilaw.fr vous avez la possibilité de réserver un créneau de rendez-vous directement en ligne auprès des notaires qui ont activé notre service.